Très souvent, les médecins font le choix d’implanter leur cabinet au sein d’un immeuble destiné, à l’origine, à un usage d’habitation. Dans ce cas, il faut prévoir, en plus des travaux d’installation, différentes formalités administratives et réglementaires pour transformer un appartement en cabinet médical.
Quelles autorisations pour l’installation d’un cabinet médical dans un immeuble ?
Le statut des cabinets médicaux relève de la réglementation relative aux locaux professionnels. L’implantation d’une activité professionnelle au sein d’un immeuble collectif d’habitation n’est pas toujours permise ou prévue par le règlement de copropriété, ou alors pour certains lots uniquement (rez-de-chaussée par exemple). Dans le cas où le lot convoité n’est pas prévu pour un usage professionnel, il vous faudra alors obtenir l’accord préalable des copropriétaires avant de poursuivre votre projet, et bien évidemment celui de votre bailleur s’il s’agit d’une location. Enfin, si vous prévoyez de transformer un appartement en cabinet médical dans une commune de plus de 200 000 habitants, le Code de la construction et de l’habitation impose de déposer une demande d’autorisation de changement d’usage, bien souvent couplée à la demande de permis de construire.
Quelles réglementations et normes respecter pour un cabinet médical ?
Si les cabinets médicaux sont considérés comme des locaux professionnels, ils sont aussi soumis à la réglementation encadrant les ERP (établissement recevant du public). Cela signifie que vous devrez suivre un certain nombre de règles, sanitaires bien évidemment, mais aussi en matière de sécurité incendie, de normes électriques ou d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, notamment en prévoyant des circulations adaptées aux personnes à mobilité réduite (PMR). Il faudra donc bien étudier la faisabilité technique et financière de votre projet d’aménagement de cabinet médical en déterminant les adaptations nécessaires aux locaux, mais aussi parfois aux parties communes (largeur des cheminements et des portes, ascenseurs, sanitaires, etc.).
Quels revêtements de sol pour un cabinet médical ?
Si la décoration et l’agencement d’un cabinet médical sont essentiels pour sa fonctionnalité et le confort de la patientèle (salle d’attente, accueil, etc.), certains points plus techniques doivent être néanmoins pris en compte. Ainsi, les revêtements des sols devront présenter plusieurs caractéristiques : résister aux passages fréquents, être faciles d’entretien et supporter les produits désinfectant pour l’hygiène du cabinet médical, etc. Surtout, votre sol devra respecter la norme UPEC imposée aux ERP. Cette norme est destinée à identifier les revêtements de sol adaptés aux contraintes de l’environnement des ERP : U pour usure (passages), P pour poinçonnement (pieds de meubles ou talons aiguilles), E pour résistance à l’eau et enfin C pour la résistance aux agents chimiques courants.
L’Agence Brunoy de La Maison Des Travaux est à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet de rénovation de cabinet médical. Nous intervenons dans les communes suivantes de l’Essonne : Brunoy, Quincy-sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Étiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Varennes-Jarcy, Épinay-Sous-Sénart, Tigery, Saintry-sur-Seine, Morsang-sur-Seine.